Mises à disposition

Voici
les conditions de mise à disposition :

  • être une personne morale (collectif, association, coopérative, entreprise)

  • être à jour de sa cotisation structure à l’ESCDD (30€/an, adhésion valable du 1er septembre au 31 août)

  • signer une convention de mise à disposition pour la
    saison

  • fournir, par mél de préférence, les documents suivants :

    • les statuts de l’association,

    • la composition de l’instance dirigeante,

    • le dernier Procès Verbal d’Assemblée
      Générale,

    • le numéro et le nom de votre assurance (Responsabilité civile)

  • participer aux frais éventuels de mise à disposition

  • respecter les consignes d’utilisation 

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